Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels. Il liste les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque département qui encadrent la circulation de ces convois.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels ("TE94").
- Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels, classés par poids ("TE120", "TE94", "TE72", et parfois "TE48").
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels.
- Les caractéristiques maximales de poids et de gabarit ainsi que les prescriptions associées pour ces convois.
Qui il concerne
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
- Les autorités préfectorales et les gestionnaires d'infrastructures routières.
Points clés
- Les réseaux routiers sont désignés par des catégories de poids : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes".
- L'accès aux réseaux est soumis au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
- Des prescriptions associées doivent être respectées pour chaque réseau départemental.
- Chaque département dispose d'un arrêté préfectoral spécifique détaillant ses réseaux et conditions.