En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, listant spécifiquement les établissements concernés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Le droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs des établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans certains de ces établissements.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates spécifiques de début et de fin d'activité sont indiquées pour l'éligibilité.
• Certains établissements sont mentionnés avec leurs différentes dénominations successives.
• Des adresses précises sont fournies pour chaque établissement listé.