Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté définit les exigences relatives aux équipements de contrôle technique utilisés dans les installations agréées pour les véhicules lourds, en précisant les normes et les procédures de maintenance. Il vise à garantir la fiabilité et la conformité des contrôles techniques effectués.
Ce qu'il réglemente
- La conformité des équipements de contrôle aux normes ou cahiers des charges.
- Les délais de mise en conformité du matériel lors de nouvelles versions de normes ou de remplacements.
- Les exigences spécifiques pour les équipements mécaniques et informatiques utilisés.
- Les procédures d'étalonnage et de maintenance des équipements.
Qui il concerne
- Les installations de contrôle technique des véhicules lourds.
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements de contrôle technique.
Points clés
- Les équipements doivent être conformes aux normes européennes ou nationales équivalentes.
- Un délai de 12 mois est accordé pour la mise en conformité du matériel existant lors de l'application d'une nouvelle norme.
- Certains équipements (freinage, opacité des fumées, diagnostic des émissions, réglage des feux) doivent transmettre les mesures par liaison informatique.
- Les matériels de contrôle du réglage des feux, du freinage et de l'opacité des fumées doivent faire l'objet d'un minimum de deux étalonnages et deux visites de maintenance préventive par an, avec un écart maximum de huit mois entre eux.