En bref

Ce texte liste les Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes pour différentes catégories de personnel du ministère de l'intérieur, en précisant leur champ d'action national ou local. Il s'agit d'une annexe à un décret de 2013 qui proroge la durée des mandats de ces instances.

Ce qu'il réglemente

• La compétence des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les administrateurs civils.
• La compétence des CAP pour les personnels de catégorie A de la filière administrative.
• La compétence des CAP pour les personnels de catégorie B de la filière administrative.
• La compétence des CAP pour les personnels de catégorie C de la filière administrative.

Qui il concerne

• Les administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur.
• Les personnels de la filière administrative (catégories A, B et C) du ministère de l'intérieur.

Points clés

• Il existe des CAP ministérielles, nationales et locales.
• Les CAP locales sont définies par région ou par territoire d'outre-mer (ex: Alsace, Aquitaine, Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie).
• Certaines CAP locales concernent plusieurs corps de personnel (ex: secrétaires administratifs, attachés d'administration et directeurs de préfecture).
• Les CAP sont placées auprès de différentes autorités (ex: sous-directeur, directeur des ressources humaines, préfet, haut-commissaire).