En bref
Cet arrêté établit les zones géographiques réglementées en France métropolitaine pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, en listant les sérotypes du virus concernés. Il identifie les départements et communes où certains sérotypes de la maladie sont considérés comme endémiques.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
- La liste des sérotypes du virus pour lesquels chaque zone est réglementée.
- La liste des sérotypes considérés comme endémiques dans ces zones.
- Les départements et communes spécifiques soumis à ces réglementations.
Qui il concerne
- Les autorités administratives et techniques chargées de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
- Les éleveurs et toute personne détenant des animaux dans les départements et communes listés.
Points clés
- Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, tous considérés comme endémiques.
- De nombreux autres départements, comme l'Ain (01), l'Allier (03), et l'Aveyron (12), sont réglementés uniquement pour le sérotype 8, qui y est aussi endémique.
- Certains départements, comme l'Ariège (09) et l'Aude (11), ont des listes détaillées de communes spécifiques où le sérotype 8 est réglementé et endémique.
- La zone portuaire de Sète dans l'Hérault (34) est une exception à la réglementation générale du département.