En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui permettent de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit spécifiquement des travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les travailleurs indépendants dans certains cas spécifiques.

Qui il concerne

• Les travailleurs de la construction et de la réparation navales exposés à l'amiante.
• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements listés pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates de début et de fin de période d'éligibilité sont précisées (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou dénominations successives mentionnées.
• Des cas de travailleurs indépendants sont spécifiquement inclus, comme "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986."