Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté concerne le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Il établit des règles spécifiques pour assurer la sécurité de ces transports, en complément des réglementations internationales.
Ce qu'il réglemente
- Les dispositions générales pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
- Les missions des différents acteurs (chargeurs, déchargeurs, transporteurs) lors des opérations.
- Les règles de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
- Les mesures à prendre en cas d'incidents ou d'accidents.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement ou le déchargement de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
Points clés
- Le responsable de l'établissement de chargement doit veiller aux interdictions de chargement en commun, au calage et à l'arrimage des colis, et au placardage des wagons.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses en vrac (classes 4.2 et 4.3) et en citernes ne peuvent pas être effectués en gare, sauf exceptions pour les classes 2, 3 et 4.1.
- Les wagons chargés de marchandises dangereuses ne peuvent pas être utilisés comme stockage en dehors de sites spécifiques et leur temps de stationnement est limité.