Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté établit les règles spécifiques pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en complément du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). Il définit les responsabilités des différents acteurs et les précautions à prendre lors de ces transports.
Ce qu'il réglemente
- Les missions des intervenants lors du chargement, déchargement et avant l'envoi des wagons.
- Les opérations de chargement, déchargement, manutention, calage et arrimage des marchandises dangereuses.
- Les mesures de prévention des incendies et explosions durant les manutentions.
- Les conditions de transport et de stationnement des wagons contenant des marchandises dangereuses.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
Points clés
- Le responsable de l'établissement de chargement doit veiller aux interdictions de chargement en commun, au calage, à l'arrimage et à la signalisation des wagons.
- Le responsable de l'établissement de remplissage doit s'assurer que la citerne est autorisée, en bon état, et que le personnel est formé.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le stationnement des wagons chargés de marchandises dangereuses en dehors des installations spécifiques est limité au temps nécessaire aux opérations d'expédition, d'acheminement et de livraison.