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En bref

Cette annexe liste les communes du département de la Haute-Marne qui sont désignées comme des zones réglementées pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton. Elle précise le sérotype du virus concerné pour ces zones.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation de zones réglementées.
  • L'identification des communes concernées par ces zones.
  • Le sérotype spécifique (sérotype 8) de la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Qui il concerne

  • Les habitants et les autorités des communes listées dans le département de la Haute-Marne.
  • Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le déplacement d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

  • Toutes les communes listées sont situées dans le département de la Haute-Marne (code 52).
  • Toutes les communes listées sont classées comme "Zone réglementée".
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le sérotype 8.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.