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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes considérés comme "difficiles" pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, afin de déterminer l'attribution d'une indemnité spécifique.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes difficiles au sein de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS) et des Services Généraux pour l'Administration et l'Intégration des CRS (SGAMI).
  • Les départements et les affectations spécifiques où ces postes difficiles sont localisés.
  • Les fonctions précises qui sont considérées comme difficiles.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les agents occupant des postes au sein de la DCCRS et des SGAMI.

Points clés

  • La liste inclut 199 postes au sein de la DCCRS.
  • Les postes difficiles sont répartis dans plusieurs SGAMI, notamment ceux de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes.
  • Les fonctions concernées incluent des postes d'adjoint au chef d'état-major, chef de section, adjoint au commandant de compagnie, et divers chefs de bureau ou de service.
  • Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.