Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur résidentiel, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude, comme les chauffe-eau solaires, pompes à chaleur et chaudières.
- Les systèmes de ventilation et de régulation thermique.
- Les rénovations globales de bâtiments résidentiels.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
Points clés
- Les opérations sont classées par fiches standardisées, par exemple BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou toitures.
- Les fiches d'opérations sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'application spécifiques (ex: à compter du 1er mai 2022).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations peuvent être abrogées, comme BAR-TH-115 (isolation d'un réseau hydraulique de chauffage) à compter du 1er avril 2018.