En bref

Cet arrêté définit la deuxième liste de zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2021, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'améliorer la couverture mobile dans des zones spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les zones géographiques précises à couvrir par les opérateurs.
• Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
• Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
• Le nombre de sites à installer pour assurer cette couverture.

Qui il concerne

• Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
• Les habitants et usagers des communes et points d'intérêt listés dans l'annexe, principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Points clés

• L'arrêté est daté du 9 avril 2021 et a été modifié le 18 avril 2021 et le 6 octobre 2021.
• Les zones sont identifiées par un numéro de zone, une région, un département, un identifiant de zone et un nom de zone/communes.
• Pour chaque zone, les opérateurs désignés doivent couvrir des "Points d'intérêt" spécifiques, avec un nombre de sites indiqué (généralement 1 ou 2).
• Les coordonnées géographiques (X et Y) des points d'intérêt sont fournies selon le système RGF93/Lambert-93 (ESPG:2154).