En bref

Cet arrêté définit la liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2018 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Il vise à améliorer la couverture mobile dans les zones rurales et peu desservies.

Ce qu'il réglemente

• La liste des communes et points d'intérêt spécifiques à couvrir.
• Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de cette couverture.
• Le nombre de sites à installer dans chaque zone.
• Les départements et régions concernés par ces zones à couvrir.

Qui il concerne

• Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France, SFR).
• Les communes et leurs habitants situés dans les zones dites "blanches" ou peu couvertes.

Points clés

• L'annexe 1 liste les "Zones issues des programmes de couverture des centres-bourgs en zone blanche".
• Chaque zone est identifiée par un numéro, un code officiel géographique, la commune, le département et la région.
• Tous les opérateurs mentionnés (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France, SFR) sont désignés pour couvrir ces zones.
• Pour chaque zone, un "NOMBRE de sites" est spécifié, qui est de "1" dans tous les exemples fournis.