En bref
Cet arrêté définit la liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir pour l'année 2018, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il vise à améliorer la couverture mobile dans les zones dites "blanches", principalement les centres-bourgs.
Ce qu'il réglemente
- La liste des zones géographiques (communes et points d'intérêt) à couvrir.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de cette couverture.
- Le nombre de sites d'émission à installer par zone (généralement 1).
- Les départements et régions concernés par ces obligations de couverture.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE FRANCE, SFR).
- Les communes et leurs habitants situés dans les zones listées, qui bénéficieront d'une meilleure couverture mobile.
Points clés
- La liste est issue des programmes de couverture des centres-bourgs en zone blanche.
- Chaque zone listée doit être couverte par les quatre opérateurs mentionnés.
- Pour la plupart des zones, un seul site d'émission est prévu.
- L'arrêté a été modifié en 2020 et 2021.