Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté définit la liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir pour l'année 2018, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il vise à améliorer la couverture mobile dans les zones dites "blanches", principalement les centres-bourgs.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des zones géographiques (communes et points d'intérêt) à couvrir.
  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de cette couverture.
  • Le nombre de sites d'émission à installer par zone (généralement 1).
  • Les départements et régions concernés par ces obligations de couverture.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE FRANCE, SFR).
  • Les communes et leurs habitants situés dans les zones listées, qui bénéficieront d'une meilleure couverture mobile.

Points clés

  • La liste est issue des programmes de couverture des centres-bourgs en zone blanche.
  • Chaque zone listée doit être couverte par les quatre opérateurs mentionnés.
  • Pour la plupart des zones, un seul site d'émission est prévu.
  • L'arrêté a été modifié en 2020 et 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.