En bref
Cet arrêté établit la liste des postes au sein de la police nationale qui sont éligibles à une prime spécifique. Cette prime est liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
Ce qu'il réglemente
- La liste des postes éligibles à la prime pour l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
- Le nombre de postes éligibles au sein de différentes directions et services de la police nationale.
- Les départements, affectations et fonctions spécifiques concernés par cette éligibilité.
Qui il concerne
- Les membres du corps de commandement de la police nationale.
- Les officiers de police judiciaire occupant les postes listés dans l'annexe.
Points clés
- La prime est spécifiquement liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
- Un total de 36 postes sont éligibles au titre de la DCCRS.
- Un total de 169 postes sont éligibles au titre de la DNPAF/DCPAF.
- Un total de 910 postes sont éligibles au titre de la DNPJ/DZPJ.