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En bref

Cet arrêté établit la liste des postes au sein de la police nationale qui sont éligibles à une prime spécifique. Cette prime est liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes éligibles à la prime pour l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
  • Le nombre de postes éligibles au sein de différentes directions et services de la police nationale.
  • Les départements, affectations et fonctions spécifiques concernés par cette éligibilité.

Qui il concerne

  • Les membres du corps de commandement de la police nationale.
  • Les officiers de police judiciaire occupant les postes listés dans l'annexe.

Points clés

  • La prime est spécifiquement liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire.
  • Un total de 36 postes sont éligibles au titre de la DCCRS.
  • Un total de 169 postes sont éligibles au titre de la DNPAF/DCPAF.
  • Un total de 910 postes sont éligibles au titre de la DNPJ/DZPJ.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.