Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels, en listant les arrêtés préfectoraux départementaux qui précisent ces réseaux. Il s'agit d'encadrer la circulation des convois exceptionnels sur le territoire français.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux accessibles aux convois exceptionnels.
- Les catégories de poids pour les convois exceptionnels : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes".
- Les conditions d'accès à ces réseaux, notamment le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Les prescriptions associées à la circulation de ces convois.
Qui il concerne
- Les départements français, par le biais de leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de convois exceptionnels.
Points clés
- Les réseaux sont classifiés par capacité de poids : "TE120" (120 tonnes), "TE94" (94 tonnes), "TE72" (72 tonnes), et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est conditionné au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
- Chaque département dispose d'un arrêté préfectoral spécifique définissant ses propres réseaux routiers pour les transports exceptionnels.
- Ces arrêtés départementaux incluent souvent un cahier de prescriptions pour la circulation des convois.