En bref

Cet article de loi modifie un arrêté de 2011 concernant la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton. Il liste des communes spécifiques dans les départements de la Haute-Marne et du Rhône, les classant en "Zone de surveillance" ou "Zone de protection" pour le sérotype 8 de la maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes comme "Zone de surveillance" ou "Zone de protection".
• Le sérotype spécifique (sérotype 8) de la fièvre catarrhale du mouton concerné.
• Les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre cette maladie.

Qui il concerne

• Les communes listées dans les départements de la Haute-Marne (52) et du Rhône (69).
• Les personnes ou entités impliquées dans l'élevage de moutons dans ces zones.

Points clés

• Le département de la Haute-Marne (52) a toutes ses communes listées comme "Zone de surveillance".
• Le département du Rhône (69) a toutes ses communes listées comme "Zone de protection".
• Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton visé est le 8.