En bref

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il établit des listes de zones géographiques réglementées et les sérotypes du virus concernés.

Ce qu'il réglemente

• Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes du virus pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes du virus considérés comme endémiques dans ces zones.
• Les départements et communes spécifiques soumis à ces réglementations.

Qui il concerne

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
• De nombreux autres départements métropolitains, listés avec leurs communes spécifiques.

Points clés

• La Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) sont réglementées pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont également considérés comme endémiques.
• De nombreux autres départements (ex: Ain, Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, etc.) sont réglementés uniquement pour le sérotype 8, qui y est aussi endémique.
• Des communes spécifiques dans le département de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13) et du Doubs (25) sont également listées comme zones réglementées pour le sérotype 8.
• La liste détaille pour chaque zone le "type de zone", la "liste des sérotypes pour lesquelles la zone est réglementée" et la "liste des sérotypes considérés comme endémiques dans la zone".