En bref

Cet arrêté modifie un arrêté précédent pour fixer les taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les industries de la métallurgie. Il détaille les tarifs applicables à diverses activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Ce qu'il réglemente

• Les taux de cotisation pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
• La tarification des risques liés aux activités des industries de la métallurgie.
• Les activités professionnelles spécifiques concernées par ces taux.
• Les modifications apportées à l'arrêté du 17 octobre 1995.

Qui il concerne

• Les entreprises des industries de la métallurgie.
• Les activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Points clés

• Les taux de cotisation varient en fonction de la nature du risque et du code risque associé.
• Les taux nets de cotisation AT sont exprimés en pourcentage et vont de 1,30% (par exemple, pour la fabrication d'ordinateurs) à 6,70% (pour la fonderie d'acier moulé et fonte malléable).
• L'arrêté liste de nombreuses activités, allant de la fabrication de supports de données non enregistrées (1,40%) à la construction de navires en acier (5,60%).
• Il inclut également des activités comme la réparation de matériel agricole (3,40%) ou la fabrication de lunettes (1,80%).