Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteurs experts chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque emploi d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où ces emplois sont situés.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois à des dates précises.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les régions et villes où ces inspecteurs exercent leurs fonctions.
Points clés
- Les missions des inspecteurs experts incluent la sécurité et la protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont désignés comme "responsable de la cellule d'animation régionale", "responsable de la gestion régionale", ou "responsable du contentieux".
- Des emplois peuvent être supprimés à des dates spécifiques, comme l'emploi d'expertise à Colmar supprimé à compter du 26 septembre 2008.
- Les emplois sont répartis par région (ex: Alsace, Antilles-Guyane, Aquitaine) et par ville (ex: Colmar, Cayenne, Bordeaux).