En bref
Cet arrêté définit la deuxième liste des zones en France métropolitaine qui doivent être couvertes par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2019. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large visant à améliorer la couverture mobile dans des zones ciblées.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques spécifiques (communes, lieux-dits) où la couverture mobile doit être améliorée.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR) désignés pour couvrir ces zones.
- Les coordonnées géographiques précises (X et Y en RGF93/Lambert-93) des sites d'implantation des infrastructures.
- Le nombre de sites à déployer dans chaque zone.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
- Les habitants et usagers des communes et zones listées dans l'annexe, principalement en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Points clés
- L'arrêté est une annexe à un dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.
- Il liste des zones à couvrir dans plusieurs départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie).
- Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone, le nom des communes ou points d'intérêt à couvrir, et les opérateurs concernés.
- Pour chaque zone, des coordonnées géographiques précises et le nombre de sites à installer sont spécifiés.