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En bref

Cet arrêté définit la deuxième liste des zones en France métropolitaine qui doivent être couvertes par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2019. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large visant à améliorer la couverture mobile dans des zones ciblées.

Ce qu'il réglemente

  • Les zones géographiques spécifiques (communes, lieux-dits) où la couverture mobile doit être améliorée.
  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR) désignés pour couvrir ces zones.
  • Les coordonnées géographiques précises (X et Y en RGF93/Lambert-93) des sites d'implantation des infrastructures.
  • Le nombre de sites à déployer dans chaque zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
  • Les habitants et usagers des communes et zones listées dans l'annexe, principalement en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Points clés

  • L'arrêté est une annexe à un dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.
  • Il liste des zones à couvrir dans plusieurs départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie).
  • Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone, le nom des communes ou points d'intérêt à couvrir, et les opérateurs concernés.
  • Pour chaque zone, des coordonnées géographiques précises et le nombre de sites à installer sont spécifiés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.