En bref

Cet arrêté établit la liste des établissements et des métiers liés à la construction et à la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, spécifiant les lieux et les périodes d'activité concernés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité spécifiques pour chaque établissement listé.
• Les zones géographiques (régions) où se situent ces établissements.
• Les conditions d'éligibilité à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les dates spécifiques de début et de fin de la période d'activité concernée.
• Certains établissements sont mentionnés avec des changements de nom ou d'adresse au fil du temps.
• Les dates indiquent les périodes durant lesquelles l'activité dans ces établissements est susceptible d'ouvrir droit à l'allocation.