Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martiniq

En bref

Cet arrêté liste les pays et entités administratives dont les ressortissants sont dispensés de visa pour des séjours de courte durée en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que les conditions spécifiques de cette dispense.

Ce qu'il réglemente

• La liste des pays dont les citoyens n'ont pas besoin de visa pour entrer dans certains territoires français d'outre-mer.
• Les types de passeports (diplomatique, de service, ordinaire, biométrique) qui bénéficient de cette dispense.
• Les durées maximales de séjour autorisées sans visa (généralement trois mois par période de six mois).
• Les exceptions à la dispense de visa, notamment pour l'exercice d'une activité rémunérée ou pour certains territoires spécifiques.

Qui il concerne

• Les étrangers titulaires d'un passeport des pays ou entités administratives listés souhaitant entrer en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Les autorités consulaires françaises et les services de contrôle aux frontières de ces territoires.

Points clés

• La dispense de visa est généralement pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois.
• Certains pays bénéficient d'une dispense de visa pour tout type de passeport, tandis que d'autres sont limités aux passeports diplomatiques, de service ou biométriques.
• Pour l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde, le Koweït et Bahreïn, une dispense peut s'appliquer aux passeports ordinaires avec un visa à entrées multiples d'une validité de six mois à cinq ans délivré par une autorité consulaire française.
• Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'Australie, le Brésil, la Corée du Sud, les États-Unis et le Japon, notamment en cas d'activité rémunérée.