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Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opération spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.

Ce qu'il réglemente

  • Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments.
  • Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
  • Les équipements de ventilation et de climatisation.
  • Les systèmes de gestion technique du bâtiment et de récupération de chaleur.

Qui il concerne

  • Les entités réalisant des travaux d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
  • Les professionnels et entreprises impliqués dans l'isolation, le chauffage, la climatisation et la gestion énergétique des bâtiments.

Points clés

  • Les fiches d'opération standardisées sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions.
  • Certaines fiches concernent spécifiquement la France métropolitaine ou la France d'outre-mer.
  • Des opérations comme l'isolation de combles, de murs, de planchers, ou l'installation de fenêtres isolantes sont détaillées.
  • Des systèmes tels que les pompes à chaleur, les chaudières haute performance, les thermostats et les systèmes de régulation sont également couverts.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.