Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes considérés comme "difficiles" au sein de la police nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement. Ces postes donnent droit à une indemnité de responsabilité et de performance.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes difficiles au sein de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS) et des Services Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI).
  • Les affectations géographiques (départements) de ces postes.
  • Les fonctions spécifiques qui sont considérées comme difficiles.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les personnels occupant des postes au sein des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) et des services centraux ou zonaux de la police.

Points clés

  • La liste est une annexe à l'arrêté et détaille les postes par département et fonction.
  • Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
  • La DCCRS compte 199 postes difficiles listés.
  • Les SGAMI de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes ont également des postes difficiles identifiés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.