Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990

En bref

Cet arrêté établit des exemptions à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, en spécifiant les conditions d'utilisation pour certaines de ces substances. Il liste des substances et leurs formes pharmaceutiques autorisées, ainsi que les concentrations et quantités maximales permises.

Ce qu'il réglemente

• Les noms des substances vénéneuses classées sur la liste II.
• Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration pour ces substances.
• Les concentrations maximales (en pourcentage en poids) pour les substances non divisées en prises.
• Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les substances divisées en prises.
• Les quantités maximales de substance remises au public (en grammes).

Qui il concerne

• Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent et délivrent des substances vénéneuses.
• Les patients qui reçoivent des médicaments contenant ces substances, dans les limites spécifiées.

Points clés

• Pour l'Acéglutamide et ses sels, la voie orale est autorisée avec une concentration maximale de 0,50 % et une quantité maximale de 1,50 grammes.
• L'Acide acétique (cristallisable) est autorisé en solutés injectables "QS pour pH" et en autres formes avec une concentration maximale de 10 % et une quantité maximale de 100 grammes.
• L'Aciclovir en application sur la peau est limité à 5 g pour 100 g, avec une quantité maximale de 0,1 gramme.
• Les Barbituriques (groupe du barbital) en comprimés, dragées, pilules enrobés, capsules et gélules, en association avec d'autres substances, ont une concentration maximale de 10 % et une dose limite de 0,05 gramme par unité de prise.