Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990
En bref
Cet arrêté établit des exemptions à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, en spécifiant les conditions d'utilisation de ces substances. Il liste des substances vénéneuses et définit les formes pharmaceutiques, les concentrations maximales, les doses limites par unité de prise et les quantités maximales remises au public pour lesquelles ces substances sont exemptées de la réglementation habituelle.
Ce qu'il réglemente
- Les noms des substances vénéneuses classées sur la liste II.
- Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration autorisées pour chaque substance.
- Les concentrations maximales (en pourcentage en poids) pour les produits non divisés en prises.
- Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les produits divisés en prises.
- Les quantités maximales de substance (en grammes) pouvant être remises au public.
Qui il concerne
- Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent ou délivrent des substances vénéneuses.
- Le public, en tant que destinataire final des médicaments contenant ces substances.
Points clés
- Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite par unité de prise est de 0,05g, et la quantité maximale remise au public est de 1,50g.
- Pour l'Acide acétique (cristallisable), les solutés injectables sont limités par le QS pour pH, et les autres formes ont une concentration maximale de 10% et une quantité maximale de 100g.
- Les Barbituriques sont soumis à des règles spécifiques selon leur groupe (Barbital ou Phénobarbital) et leur forme pharmaceutique, avec des réductions de quantités limites en cas d'association de plusieurs dérivés.
- Pour l'Argent, nitrate, les crayons peuvent contenir 90% et être remis en quantité de 5g, tandis que les collyres ont une concentration de 0% et les autres formes 1% avec une dose limite de 0,015g et une quantité maximale de 0,20g.