Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la

Que réglemente ce texte ?

• Les noms des substances vénéneuses classées sur la liste II.
• Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration autorisées pour chaque substance.
• Les concentrations maximales (en pourcentage en poids) pour les produits non divisés en prises.
• Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les produits divisés en prises.
• Les quantités maximales de substance (en grammes) pouvant être remises au public.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent ou délivrent des substances vénéneuses.
• Le public, en tant que destinataire final des médicaments contenant ces substances.

Quels sont les points clés ?

• Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite par unité de prise est de 0,05g, et la quantité maximale remise au public est de 1,50g.
• Pour l'Acide acétique (cristallisable), les solutés injectables sont limités par le QS pour pH, et les autres formes ont une concentration maximale de 10% et une quantité maximale de 100g.
• Les Barbituriques sont soumis à des règles spécifiques selon leur groupe (Barbital ou Phénobarbital) et leur forme pharmaceutique, avec des réductions de quantités limites en cas d'association de plusieurs dérivés.
• Pour l'Argent, nitrate, les crayons peuvent contenir 90% et être remis en quantité de 5g, tandis que les collyres ont une concentration de 0% et les autres formes 1% avec une dose limite de 0,015g et une quantité maximale de 0,20g.