Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol
En bref
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution en établissant des règles d'approbation pour les équipements marins, notamment les équipements de navigation. Il détaille les normes et les procédures d'évaluation de conformité pour divers appareils.
Ce qu'il réglemente
- Les règles d'approbation des équipements marins.
- Les spécifications techniques et les normes d'essai pour les équipements de navigation.
- Les résolutions et circulaires applicables de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
- Les modules d'évaluation de la conformité pour chaque type d'équipement.
Qui il concerne
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins.
- Les navires nécessitant des équipements de navigation approuvés.
Points clés
- Les équipements de navigation doivent être conformes aux règles SOLAS 74 et aux résolutions de l'OMI.
- Des normes d'essai spécifiques (ISO, EN, CEI) sont définies pour chaque équipement, comme le compas magnétique (ISO 1069, ISO 25862, EN 60945).
- Les modules d'évaluation de la conformité sont B + DB + EB + FG pour la plupart des équipements listés.
- Certains équipements, comme l'équipement radar et l'aide de pointage radar automatique (ARPA), ont été transférés à d'autres annexes.