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En bref

Cet arrêté classe les postes d'experts techniques internationaux par groupes et fixe les indemnités de résidence à l'étranger qui leur sont associées. Il détaille les affectations spécifiques de ces experts dans divers pays et secteurs.

Ce qu'il réglemente

  • Le classement des postes d'expert technique international.
  • Les indemnités de résidence attribuées à ces experts à l'étranger.
  • Les pays et secteurs d'affectation des experts.
  • La définition et le numéro de chaque poste d'expert.

Qui il concerne

  • Les experts techniques internationaux.
  • Les institutions et pays bénéficiant de l'expertise de ces professionnels.

Points clés

  • Chaque poste est défini par un pays, un secteur, un numéro et une description précise.
  • Une indemnité de résidence (IRdécidée) est attribuée à chaque poste, variant de 9 à 17.
  • Un code fonction (CODEfonction) est également associé à chaque poste, par exemple 710, 463, 705.
  • Les postes couvrent une large gamme de domaines, incluant la gouvernance, l'enseignement, la sécurité, la santé et la recherche.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.