Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (
En bref
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour le stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs, soumises à déclaration. Il détaille les vérifications à effectuer lors des contrôles périodiques pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- La constitution et la tenue à jour du dossier de l'installation classée.
- Les règles d'implantation et d'aménagement des installations pyrotechniques.
- Les caractéristiques de résistance au feu et de désenfumage des bâtiments de stockage.
- Les mesures de sécurité concernant les installations électriques, la rétention des aires de travail et la protection contre la foudre.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations de stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs.
- Les services d'incendie et de secours, l'inspection des installations classées et la gendarmerie.
Points clés
- La zone d'effets létaux significatifs (Z2 pyrotechnique) ne doit pas dépasser les limites de propriété.
- Les locaux de stockage de produits explosifs doivent avoir des murs séparatifs REI 60 et des portes EI 60, sauf démonstration contraire.
- Les bâtiments abritant les installations doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'au moins 2% pour les superficies entre 1000 et 1600 m².
- L'exploitant doit tenir à jour un registre des entrées-sorties des produits explosifs, incluant leur nature, division de risque, groupe de compatibilité, date de fabrication et quantité, ainsi qu'un plan général des stockages.