Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur résidentiel, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation et les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude. Il met à jour régulièrement ces fiches par le biais d'arrêtés modificatifs.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, tels que les chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chaudières à haute performance énergétique et systèmes de régulation.
- Les systèmes de ventilation et de climatisation performants.
- Les rénovations globales de bâtiments résidentiels visant à l'économie d'énergie.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements dans le secteur résidentiel, en France métropolitaine et d'outre-mer.
- Les professionnels et entreprises réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Points clés
- Les opérations sont classées par fiches standardisées, identifiées par des numéros (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, souvent à compter d'une date spécifique (ex: 1er mai 2022 pour certaines fiches d'isolation).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Des spécificités existent pour la France d'outre-mer concernant l'isolation, la réduction des apports solaires et les chauffe-eau solaires.