Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'ar
En bref
Cet arrêté concerne la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Il établit les hypothèses de coûts d'investissements pour ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Les coûts d'investissements (CAPEX) des installations photovoltaïques en €/MWc.
- La variation de ces coûts selon la typologie de l'installation (sol, surimposé, intégration simplifiée au bâti, intégration au bâti).
- La variation de ces coûts en fonction du trimestre de mise en service et du segment de puissance crête (en kWc).
- Une majoration des coûts d'investissements pour les installations situées dans les zones non interconnectées.
Qui il concerne
- Les installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque.
- Les parties prenantes aux contrats de soutien à la production d'électricité photovoltaïque.
Points clés
- Les coûts d'investissements sont exprimés en €/MWc.
- Les coûts varient selon le trimestre de mise en service, allant de T1 2006 à T4 2019.
- Les coûts varient selon le segment de puissance crête, par exemple ]250;1000] kWc, ]1000;2500] kWc, ]2500;10000] kWc, et ]10000;12000] kWc.
- Pour les zones non interconnectées, les coûts d'investissements sont majorés de 25 % par rapport à la métropole continentale.