Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de con

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques qui sont considérés comme des emplois de conseiller technique de la défense. Il précise les fonctions et les lieux associés à chacun de ces emplois.

Ce qu'il réglemente

• La désignation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense.
• Les localisations géographiques précises de ces emplois.
• Les entités administratives (directions, services) auxquelles ces emplois sont rattachés.
• Les dates d'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions, conformément à un arrêté ultérieur.

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des fonctions de conseiller technique de la défense.
• Les différentes directions et services du ministère de la défense et de la direction générale de l'armement.

Points clés

• L'arrêté liste de manière exhaustive les emplois de conseiller technique de la défense.
• Chaque emploi est défini par une fonction spécifique et un lieu d'affectation précis (ex: "architecte frégates anti-aériennes et frégates légères furtives à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon Mourillon").
• Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
• Les dispositions des articles 4 et 10 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020.