En bref

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe diverses installations et activités en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement et de leur assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes.

Ce qu'il réglemente

• La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les critères de classification des substances et préparations dangereuses (très toxiques, toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, dangereuses pour l'environnement).
• Les seuils de quantité pour certaines activités (stockage, fabrication, traitement) qui déterminent leur classement.
• L'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes pour certaines installations.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles ou de stockage manipulant des substances ou déchets spécifiques.
• Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations dangereuses.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur dangerosité (A, D, S, C) et leur capacité d'activité.
• La rubrique 1000 définit et classe les "Substances et préparations dangereuses" en fonction de leurs propriétés physico-chimiques et toxicologiques.
• Des seuils de quantité (par exemple, 50 kg pour le caoutchouc, 50 t pour les chiffons usagés, 20 t pour les substances très toxiques) déterminent le régime applicable à l'installation (autorisation, déclaration, etc.).
• Certaines activités, comme le traitement de déchets industriels ou d'ordures ménagères, sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes.