En bref

Ce décret établit les règles fondamentales pour la circulation aérienne militaire (CAM), incluant la circulation opérationnelle militaire (COM) et la circulation d'essais et de réception (CER), afin d'assurer la sécurité et l'efficacité des activités aériennes militaires en temps de paix.

Ce qu'il réglemente

• Les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM).
• L'utilisation de l'espace aérien par la CAM, en assurant sa compatibilité avec la circulation aérienne générale (CAG).
• Les procédures d'application spécifiques à la CAM.
• Les définitions des termes propres à la circulation aérienne militaire.

Qui il concerne

• Les armées, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale.
• Les utilisateurs français et étrangers de la CAM, ainsi que les aéronefs en essais ou en réception.

Points clés

• Les règles s'appliquent sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et territoires d'outre-mer, de Mayotte, et au-dessus des mers et océans selon des spécifications particulières.
• Le commandant de bord est responsable de l'application des règles de l'air et des règles de la CAM par le personnel de conduite.
• Le pilote est responsable de la conduite de l'aéronef, de l'application des règles de la CAM et de l'exécution des clairances, mais peut y déroger pour des motifs de sécurité.
• La CAM comprend la circulation opérationnelle militaire (COM) et la circulation d'essais et de réception (CER).