En bref

Ce décret établit les règles fondamentales pour la circulation aérienne militaire (CAM), incluant la circulation opérationnelle militaire (COM) et la circulation d'essais et de réception (CER), en temps de paix. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité des activités aériennes militaires en France et au-dessus des mers.

Ce qu'il réglemente

• Les règles spécifiques pour la circulation aérienne militaire, en cohérence avec les textes internationaux.
• L'utilisation de l'espace aérien par la CAM, en respectant la compatibilité avec la circulation aérienne générale (CAG).
• Les procédures d'application détaillées par arrêté ministériel et publiées par la DIRCAM.
• Les responsabilités du commandant de bord et du pilote concernant l'application de ces règles.

Qui il concerne

• Les armées, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale, ainsi que les utilisateurs français et étrangers de la CAM.
• Tous les aéronefs français ou étrangers autorisés qui choisissent d'opérer selon les règles de la circulation aérienne militaire.

Points clés

• La CAM est divisée en circulation opérationnelle militaire (COM) et circulation d'essais et de réception (CER).
• Les règles s'appliquent sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et territoires d'outre-mer, de Mayotte, et au-dessus des mers et océans.
• Le commandant de bord est responsable de l'application des règles de l'air et de la CAM.
• Le pilote est responsable de la conduite de l'aéronef, de l'application des règles de la CAM et de l'exécution des clairances, mais peut y déroger pour des motifs de sécurité.