LEGIARTI000031717285 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/31/71/72/LEGIARTI000031717285.xml Article 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Annexe A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME, Sct. Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Objectifs généraux Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT, Sct. Section 1 : Projet d'intérêt général, Sct. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables, Sct. Section 3 : Opérations d'intérêt national, Sct. Chapitre III : Participation du public, Sct. Chapitre IV : Evaluation environnementale, Sct. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables, Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse, Sct. Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif, Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte, Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne, Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains, Sct. Sous-section 8 : Cartes communales, Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000, Sct. Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage, Sct. Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale, Sct. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Consultations transfrontalières, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas, Sct. Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme, Sct. Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, Sct. Section 2 : Densité et reconstruction des constructions, Sct. Section 3 : Performances environnementales et énergétiques, Sct. Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement, Sct. Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, Sct. Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, Sct. Sous-section 1 : Camping, Sct. Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs, Sct. Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs, Sct. Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs, Sct. Sous-section 5 : Caravanes, Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme, Sct. Section unique : Zones de bruit des aérodromes, Sct. Sous-section 1 : Règles de délimitation, Sct. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes, Sct. Chapitre III : Espaces protégés, Sct. Section 1 : Espaces boisés, Sct. Sous-section 1 : Classement et effets du classement, Sct. Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement, Sct. Sous-section 3 : Ouverture au public, Sct. Section 2 : Espaces naturels sensibles, Sct. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains, Sct. Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention, Sct. Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action, Sct. Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention, Sct. Chapitre IV : Etude de sécurité publique, Sct. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations, Sct. Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Régime d'urbanisation, Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux, Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage, Sct. Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral, Sct. Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale, Sct. Sous-section 2 : Servitude de passage transversale, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées, Sct. Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux, Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage, Sct. Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale, Sct. Sous-section 5 : Servitude de passage transversale, Sct. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Régime d'urbanisation, Sct. Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques, Sct. Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles, Sct. Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Sct. Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Sct. Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, Sct. Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection, Sct. Sous-section 2 : Programme d'action, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME, Sct. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte, Sct. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme, Sct. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat, Sct. Section 2 : Consultations, Sct. Section 3 : Commission de conciliation, Sct. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme, Sct. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE, Sct. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs, Sct. Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer, Sct. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Périmètre, Sct. Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale, Sct. Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général, Sct. Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale, Sct. Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, Sct. Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME, Sct. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation, Sct. Section 3 : Le règlement, Sct. Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques, Sct. Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière, Sct. Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité, Sct. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, Sct. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale., Sct. Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, Sct. Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions, Sct. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, Sct. Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions, Sct. Paragraphe 4 : Stationnement, Sct. Sous-section 5 : Equipement et réseaux, Sct. Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées, Sct. Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux, Sct. Section 4 : Les annexes, Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat, Sct. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat, Sct. Section 2 : Dérogations, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme, Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure, Sct. Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, Sct. Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique, Sct. Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme, Sct. Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général, Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet, Sct. Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme, Sct. Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme, Sct. Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme, Sct. Titre VI : CARTE COMMUNALE, Sct. Chapitre Ier : Contenu de la carte communale, Sct. Section 1 : Le rapport de présentation, Sct. Section 2 : Les documents graphiques, Sct. Section 3 : Les annexes, Sct. Chapitre II : Effets de la carte communale, Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale, Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure, Sct. Section 2 : Elaboration de la carte communale, Sct. Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale, Sct. Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale, Sct. Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier, Sct. Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement, Sct. Chapitre III : Schéma de secteur, Sct. Chapitre IV : Plan d'occupation des sols Code de l'urbanisme - Annexe au présent livre (V) Code de l'urbanisme - Annexe au présent livre (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Objectifs de l'Etat (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Aménagement et protection de la m... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Effets de la carte communale (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Effets du schéma de cohérence ter... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Elaboration des documents d'urban... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Accès à l'information en matière... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Dispositions particulières à l'I... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Espaces protégés (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Participation du public (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évalu... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évalu... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évalu... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Schéma de secteur (V) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaine... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma d... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Etude de sécurité publique (V) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Evaluation environnementale (V) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Aménagement et protection du lit... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence t... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Modalités d'application du livre... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Objectifs généraux (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et ... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Chapitre V : Conditions d'indemnisation de cert... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre V : Dispositions particulières à la Gu... (V) Code de l'urbanisme - Chapitre V : Règles applicables à certaines ces... (V) Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territ... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au ... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique... (VT) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Dispositions communes (M) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le ca... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarqu... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarqu... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des c... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique... (VT) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au b... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de ce... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le ca... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le... (M) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale,... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale. (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des com... (M) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de ... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Traitement environnemental et pa... (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zon... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 : Stationnement (V) Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant ... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant ... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Autorité chargée de la procédure (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Autorité chargée de la procédure (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Champ d'application de l'évaluation... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Dispositions générales (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Dispositions générales (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Espaces boisés (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Informations portées à la connaissa... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (M) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Localisation, implantation et desse... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu ... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Projet d'intérêt général (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Périmètre (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Respect du schéma de cohérence terr... (V) Code de l'urbanisme - Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Consultations (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Contenu de l'évaluation environneme... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Densité et reconstruction des const... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Directive territoriale d'aménagemen... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Dérogations (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration de la carte communale (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration, révision et modificati... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Espaces naturels sensibles (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Le document d'orientation et d'obje... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Les documents graphiques (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Les orientations d'aménagement et d... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Prescriptions particulières de mass... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Urbanisation limitée dans les commu... (V) Code de l'urbanisme - Section 2 : Zone de protection naturelle, agric... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Commission de conciliation (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Dispositions particulières à la Gua... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Dispositions valant schéma de mise ... (M) Code de l'urbanisme - Section 3 : Espaces agricoles et naturels périu... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Le règlement (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Les annexes (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de ... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Opérations d'intérêt national (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Performances environnementales et é... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Procédure d'évaluation environnemen... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Rectification d'une erreur matériel... (V) Code de l'urbanisme - Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Section 4 : Les annexes (V) Code de l'urbanisme - Section 4 : Mise en compatibilité du plan local... (V) Code de l'urbanisme - Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte... (V) Code de l'urbanisme - Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des ... (V) Code de l'urbanisme - Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (V) Code de l'urbanisme - Section 5 : Mise à jour des annexes du plan loc... (V) Code de l'urbanisme - Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu ... (V) Code de l'urbanisme - Section 5 : Préservation des éléments présentan... (V) Code de l'urbanisme - Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des ... (V) Code de l'urbanisme - Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Section 6 : Camping, aménagement des parcs rési... (V) Code de l'urbanisme - Section 7 : Dispositions relatives aux résidenc... (V) Code de l'urbanisme - Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des ... (V) Code de l'urbanisme - Section 8 : Dispositions particulières à la Gua... (V) Code de l'urbanisme - Section unique : Zones de bruit des aérodromes (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Camping (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Champ d'application (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Classement et effets du classe... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règl... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (M) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions générales (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Débat sur les orientations du ... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Délimitation de la zone de pro... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'in... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Règles de délimitation (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Servitude de passage longitudi... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local ... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Consultations transfrontalières (M) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Directives territoriales d'amé... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Délimitation et règlementation... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation da... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Mesures de compensation du cla... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'éva... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Programme d'action (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Préservation des espaces natur... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Destination des constructions,... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Dispositions communes aux serv... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Enquête publique (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Ouverture au public (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas (M) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Préservation de certains espac... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Préservation de certains espac... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans l... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Schéma directeur de la région ... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, arch... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionau... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Servitude de passage longitudi... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Caravanes (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Equipement et réseaux (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Prescriptions particulières de... (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (M) Code de l'urbanisme - Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (M) Code de l'urbanisme - Sous-section 8 : Cartes communales (V) Code de l'urbanisme - Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (V) Code de l'urbanisme - Titre II : Règles applicables dans certaines pa... (V) Code de l'urbanisme - Titre III : Dispositions communes aux documents... (V) Code de l'urbanisme - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (V) Code de l'urbanisme - Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble d... (V) Code de l'urbanisme - Titre V : Plan local d'urbanisme (V) Code de l'urbanisme - Titre VI : Carte communale (V) Code de l'urbanisme - Titre VII : Dispositions diverses et transitoir... (V) Code de l'urbanisme - Titre préliminaire : Principes généraux (V) Code de l'urbanisme - art. (M) Code de l'urbanisme - art. (M) Code de l'urbanisme - art. R102-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R102-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R102-3 (M) Code de l'urbanisme - art. R103-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R103-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R103-3 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R104-10 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-11 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-12 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-13 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R104-15 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-16 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-17 (V) Code de l'urbanisme - art. R104-18 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-19 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R104-20 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-21 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-22 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-23 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-24 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-25 (M) Code de l'urbanisme - art. R104-26 (V) Code de l'urbanisme - art. 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R111-42 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-43 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-44 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-45 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-46 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-47 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-49 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-5 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-50 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-51 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-52 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-53 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-6 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R111-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-15 (M) Code de l'urbanisme - art. R112-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-17 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-5 (M) Code de l'urbanisme - art. R112-6 (M) Code de l'urbanisme - art. R112-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R112-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-15 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-17 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-18 (M) Code de l'urbanisme - art. R113-19 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-20 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-21 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-22 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-23 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-24 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-25 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-26 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-27 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-28 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-29 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-5 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-6 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R113-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R114-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R114-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R114-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R115-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-15 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-17 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-18 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-19 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-20 (M) Code de l'urbanisme - art. R121-21 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-22 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-23 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-24 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-25 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-26 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-27 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-28 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-29 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-30 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-31 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-32 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-33 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-34 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-35 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-36 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-37 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-38 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-39 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-40 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-41 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-42 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-43 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-5 (M) Code de l'urbanisme - art. R121-6 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R121-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R122-1 (VT) Code de l'urbanisme - art. R122-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R122-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R122-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R122-4 (An) Code de l'urbanisme - art. R122-5 (V) Code de l'urbanisme - art. R122-6 (M) Code de l'urbanisme - art. R122-7 (VT) Code de l'urbanisme - art. R122-8 (VT) Code de l'urbanisme - art. R122-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R123-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-15 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-5 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-6 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R123-9 (M) Code de l'urbanisme - art. R132-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R132-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-15 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-16 (M) Code de l'urbanisme - art. R132-17 (M) Code de l'urbanisme - art. R132-2 (M) Code de l'urbanisme - art. R132-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-5 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-6 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R132-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R133-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R133-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R133-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R134-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R135-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R141-1 (V) Code de l'urbanisme - art. R141-6 (M) Code de l'urbanisme - art. R141-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R141-8 (M) Code de l'urbanisme - art. R141-9 (M) Code de l'urbanisme - art. R142-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R142-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R142-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-12 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-14 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-15 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-3 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-5 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-6 (M) Code de l'urbanisme - art. R143-7 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-8 (V) Code de l'urbanisme - art. R143-9 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-1 (M) Code de l'urbanisme - art. R151-10 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-11 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-12 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-13 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-14 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-15 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-16 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-17 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-18 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-19 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-2 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-20 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-21 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-22 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-23 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-24 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-25 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-26 (VT) Code de l'urbanisme - art. R151-27 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-28 (M) Code de l'urbanisme - art. R151-29 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-3 (M) Code de l'urbanisme - art. R151-30 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-31 (M) Code de l'urbanisme - art. R151-32 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-33 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-34 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-35 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-36 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-37 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-38 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-39 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-4 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-40 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-41 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-42 (M) Code de l'urbanisme - art. R151-43 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-44 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-45 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-46 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-47 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-48 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-49 (V) Code de l'urbanisme - art. R151-5 (V) Code de l'urbanisme - art. 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(VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le ca... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale,... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale. (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des com... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de ... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Traitement environnemental et pa... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zon... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 : Stationnement (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant ... (VD) Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant ... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Autorité chargée de la procédure (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Autorité chargée de la procédure (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Champ d'application de l'évaluation... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Dispositions générales (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Dispositions générales (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Espaces boisés (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Informations portées à la connaissa... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Le rapport de présentation (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Localisation, implantation et desse... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu ... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Projet d'intérêt général (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Périmètre (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Respect du schéma de cohérence terr... (VD) Code de l'urbanisme - Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile... (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Consultations (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Contenu de l'évaluation environneme... (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Densité et reconstruction des const... (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Directive territoriale d'aménagemen... (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Dérogations (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration de la carte communale (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration, révision et modificati... (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Espaces naturels sensibles (VD) Code de l'urbanisme - Section 2 : Le document d'orientation et d'obje... 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(VD) Code de l'urbanisme - Section 3 : Opérations d'intérêt national (VD) Code de l'urbanisme - Section 3 : Performances environnementales et é... (VD) Code de l'urbanisme - Section 3 : Procédure d'évaluation environnemen... (VD) Code de l'urbanisme - Section 3 : Rectification d'une erreur matériel... (VD) Code de l'urbanisme - Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (VD) Code de l'urbanisme - Section 4 : Les annexes (VD) Code de l'urbanisme - Section 4 : Mise en compatibilité du plan local... (VD) Code de l'urbanisme - Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte... (VD) Code de l'urbanisme - Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des ... (VD) Code de l'urbanisme - Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (VD) Code de l'urbanisme - Section 5 : Mise à jour des annexes du plan loc... (VD) Code de l'urbanisme - Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu ... (VD) Code de l'urbanisme - Section 5 : Préservation des éléments présentan... 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(VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions communes (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Débat sur les orientations du ... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Délimitation de la zone de pro... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'in... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Règles de délimitation (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Servitude de passage longitudi... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local ... 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(VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Destination des constructions,... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Dispositions communes aux serv... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Enquête publique (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Ouverture au public (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Préservation de certains espac... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Préservation de certains espac... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans l... (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Schéma directeur de la région ... 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(VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 8 : Cartes communales (VD) Code de l'urbanisme - Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (VD) Code de l'urbanisme - Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PA... (VD) Code de l'urbanisme - Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS... (VD) Code de l'urbanisme - Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (VD) Code de l'urbanisme - Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE D... (VD) Code de l'urbanisme - Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME (VD) Code de l'urbanisme - Titre VI : CARTE COMMUNALE (VD) Code de l'urbanisme - Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIR... (VD) Code de l'urbanisme - Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX (VD) Code de l'urbanisme - art. R102-1 (VD) Code de l'urbanisme - art. 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