En bref

Ce décret met à jour la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et modernise le contenu du plan local d'urbanisme. Il vise à encadrer l'aménagement du territoire et la planification urbaine.

Ce qu'il réglemente

• Les objectifs généraux de l'urbanisme, incluant les projets d'intérêt général et les directives territoriales d'aménagement.
• L'évaluation environnementale de divers documents d'urbanisme, tels que les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales.
• Les règles applicables sur l'ensemble du territoire, notamment en matière de localisation des constructions, de densité, de performances environnementales et de servitudes d'urbanisme.
• Les règles spécifiques à certaines parties du territoire, comme le littoral, la montagne et l'Île-de-France.

Qui il concerne

• Les autorités chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme (communes, groupements de communes).
• Les personnes impliquées dans des projets de construction ou d'aménagement du territoire.

Points clés

• Le décret détaille le contenu et la procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.
• Il intègre des dispositions spécifiques pour les territoires comprenant des sites Natura 2000, les communes littorales, les zones de montagne et les départements d'outre-mer.
• Il établit des règles concernant la protection des espaces boisés, des espaces naturels sensibles et des espaces agricoles et naturels périurbains.
• Il définit les conditions d'indemnisation de certaines servitudes et les obligations de compatibilité des documents d'urbanisme.