En bref

Cet arrêté fixe la liste des substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, mais uniquement sous certaines restrictions et conditions spécifiques. Il vise à encadrer l'usage de ces substances pour garantir la sécurité des consommateurs.

Ce qu'il réglemente

• L'utilisation de substances spécifiques dans les produits cosmétiques.
• Les concentrations maximales autorisées pour ces substances.
• Les conditions d'emploi et les avertissements obligatoires à afficher sur l'étiquetage.
• Les restrictions d'usage pour certaines catégories de produits ou de personnes.

Qui il concerne

• Les fabricants de produits cosmétiques.
• Les professionnels utilisant des produits cosmétiques (par exemple, coiffeurs).

Points clés

• Les produits cosmétiques mentionnés aux a, b et c du numéro d'ordre 12, fabriqués avant le 31 octobre 2012 et portant la mention "Contient de l'eau oxygénée" au lieu de "Contient du peroxyde d'hydrogène", peuvent continuer à être vendus après cette date.
• L'acide borique et les borates sont limités à des concentrations maximales de 0,1 % à 18 % selon le type de produit (talc, hygiène buccale, produits pour le bain, etc.) et ne doivent pas être utilisés chez les enfants de moins de 3 ans ou sur peaux irritées.
• L'acide thioglycolique et ses sels sont autorisés jusqu'à 11 % pour le frisage ou défrisage des cheveux, avec des avertissements obligatoires concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
• Les colorants d'oxydation pour cheveux, comme les dérivés de paraphénylènediamine, sont soumis à des concentrations maximales (par exemple, 6 % en base libre pour certains dérivés) et à des avertissements stricts concernant les réactions allergiques, l'âge minimum d'utilisation (16 ans) et l'interdiction d'utilisation sur cils et sourcils.