En bref

Cette loi établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales ainsi que les métiers associés qui permettent aux travailleurs de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité, spécifiquement pour ceux exposés à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les travailleurs indépendants exposés à l'amiante dans ces secteurs.
• Les différentes dénominations d'entreprises et leurs adresses.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans ces domaines durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'activité sont indiquées, ou "depuis sa création" pour une activité continue.
• Certaines entrées mentionnent des changements de nom d'entreprise ou des adresses multiples.
• L'allocation est spécifiquement liée à la cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.