En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'intérêt général et obligatoires menées par les services publics pour l'année 2010. Il détaille les enquêtes à réaliser dans divers domaines pour collecter des informations essentielles.

Ce qu'il réglemente

• Les enquêtes de recensement de la population et de contrôle d'exhaustivité.
• Les enquêtes sur les conditions de vie, les prix à la consommation, le logement, l'emploi et les revenus.
• Les enquêtes sur le système productif, incluant l'industrie, l'énergie et les services.
• Les enquêtes sur les technologies de l'information et de la communication.

Qui il concerne

• Les services publics et autres services producteurs d'information statistique, notamment l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
• Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Points clés

• Les enquêtes de recensement sont exhaustives pour les communes de moins de 10 000 habitants et par sondage pour celles de 10 000 habitants ou plus.
• L'enquête annuelle de victimation "Cadre de vie et sécurité" est menée auprès de 25 500 ménages en France métropolitaine.
• L'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages.
• L'enquête "Budget de famille 2010-2011" concerne plus de 10 000 ménages en France métropolitaine et 2 000 ménages dans les DOM.