En bref

Ce texte établit les règles et les exigences que doivent respecter les établissements qui proposent des formations professionnelles dans des environnements sportifs spécifiques, comme la plongée subaquatique ou le canoë-kayak. Il vise à garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité de ces formations.

Ce qu'il réglemente

• La sécurité des encadrants, des pratiquants et des tiers lors des formations.
• La qualité des formations, incluant l'égalité de traitement, la féminisation des pratiques, l'information des stagiaires et l'insertion professionnelle.
• L'organisation, la direction et le contrôle des formations professionnelles par l'établissement habilité.
• La contribution de l'établissement à la mise en œuvre des règles européennes et à la protection de l'environnement.

Qui il concerne

• Les établissements proposant des formations professionnelles dans des disciplines sportives en environnement spécifique.
• Les stagiaires suivant ces formations.

Points clés

• L'établissement doit garantir la sécurité et un niveau élevé de qualité pour toutes les formations.
• L'établissement est seul responsable des formations pour lesquelles il est habilité et ne peut déléguer le service public.
• L'établissement doit participer à un comité de coordination de la discipline, qui se réunit au moins une fois par an, pour harmoniser les formations et optimiser l'offre nationale.
• L'établissement doit intégrer le développement durable et la protection de l'environnement dans ses actions et formations.