En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large du 7 juillet 2000.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les travailleurs indépendants éligibles dans certains cas.
• Les entreprises et leurs différentes dénominations ou localisations au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans l'établissement "Alain Le Marc" entre 1982 et 1986.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et/ou de fin d'éligibilité sont indiquées (ex: "de 1985 à 1986", "depuis sa création", "jusqu'en 1986").
• Certains établissements sont listés avec leurs différentes dénominations sociales ou adresses au cours du temps.
• L'éligibilité est liée à l'exposition à l'amiante ("travailleurs de l'amiante").