En bref

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il identifie des zones géographiques spécifiques où certains sérotypes de la maladie sont réglementés et considérés comme endémiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton considérés comme endémiques dans ces zones.
• Les départements et communes spécifiques concernés par ces réglementations.

Qui il concerne

• Les départements et communes listés dans l'annexe I, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, et de nombreux départements métropolitains.
• Les éleveurs et toute personne gérant des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• La Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) sont réglementées pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont aussi considérés comme endémiques.
• La majorité des autres départements listés sont réglementés pour le sérotype 8, qui est également considéré comme endémique dans ces zones.
• Le département de l'Hérault (34) est réglementé pour le sérotype 8, à l'exception de la zone portuaire de Sète.
• De nombreuses communes du département de l'Ariège (09) et de l'Aude (11) sont spécifiquement listées comme zones réglementées pour le sérotype 8.