En bref

Ce décret établit la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Il identifie des zones géographiques spécifiques pour l'application de mesures de politique urbaine.

Ce qu'il réglemente

• La désignation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• L'identification de ces quartiers par un code unique.
• L'association de ces quartiers à des départements et des communes spécifiques.

Qui il concerne

• Les habitants des quartiers listés dans le décret.
• Les communes et départements métropolitains où se situent ces quartiers.

Points clés

• Chaque quartier prioritaire est identifié par un "CODE QUARTIER" unique (par exemple, QP001001).
• La liste est organisée par département, puis par commune(s) concernée(s).
• Le décret a été modifié le 1er janvier 2015 et le 17 septembre 2015.