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En bref

Cet arrêté fixe la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale. Il détaille les postes spécifiques et leur localisation au sein de différentes directions et circonscriptions.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale.
  • Le nombre d'emplois par type de poste (Chef de circonscription, Chef d'unité technique ou opérationnelle, Chef d'unité opérationnelle ou adjoint à chef de service).
  • La répartition géographique de ces emplois, par département et ville.
  • Les emplois classés "Échelon spécial" (ES).

Qui il concerne

  • Les commandants divisionnaires fonctionnels de la police nationale.
  • Les directions centrales et départementales de la sécurité publique.

Points clés

  • La Direction centrale de la sécurité publique compte 457 emplois, dont 40 à l'échelon spécial.
  • Il y a 89 Chefs de circonscription de sécurité publique, dont 11 à l'échelon spécial.
  • Il y a 121 Chefs d'unité technique ou opérationnelle ou adjoints aux chefs de service dans les directions départementales de sécurité publique, dont 11 à l'échelon spécial.
  • Il y a 171 Chefs d'unité opérationnelle ou adjoints à chef de service dans les circonscriptions, dont 6 à l'échelon spécial.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.