Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio
En bref
Ce texte définit précisément différents types de véhicules pour l'application du Code de la route, en se basant sur leurs caractéristiques techniques et leur usage. Il vise à clarifier la terminologie des véhicules.
Ce qu'il réglemente
- La définition des véhicules de transport en commun de personnes (autobus, autocars).
- La définition des véhicules de transport de marchandises (camionnettes, engins de service hivernal).
- La définition des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés ou non (cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles).
- La définition des véhicules spéciaux et agricoles (engins spéciaux, tracteurs agricoles, machines agricoles).
Qui il concerne
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules circulant sur la voie publique.
- Les autorités chargées de l'application du Code de la route.
Points clés
- Un autobus transporte plus de neuf personnes, y compris le conducteur.
- Un cyclomoteur ne dépasse pas 45 km/h et a une cylindrée maximale de 50 cm3 ou une puissance maximale de 4 kilowatts.
- Une motocyclette a une puissance n'excédant pas 73,6 kilowatts (100 ch).
- Une voiture particulière transporte au plus neuf personnes et son poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.