En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des services et établissements du ministère de la défense qui donnent droit à certaines indemnités. Il s'agit d'une liste détaillée des entités qui seront fermées ou réorganisées.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense qui feront l'objet d'une fermeture.
• Les opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des différentes armées (Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale) et de la Direction générale de l'armement.
• Les entités spécifiques concernées par ces fermetures ou réorganisations, incluant leur localisation géographique.

Qui il concerne

• Les personnels relevant des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense mentionnés dans la liste.
• Plus spécifiquement, pour les escadrons des systèmes d'information et de communication, seuls les personnels relevant de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense sont concernés.

Points clés

• L'arrêté détaille les fermetures par catégorie : Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale et Direction générale de l'armement.
• Chaque entité listée est identifiée par son nom et sa localisation géographique (ville et département).
• Pour l'Armée de l'air, la notion de "base aérienne" inclut l'ensemble des unités présentes sur le site principal et les unités rattachées.
• Certaines entités sont des détachements ou des antennes d'organismes plus larges.