En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes spécifiques durant lesquelles ces établissements sont concernés.
• Les localisations géographiques précises de ces établissements.
• Les noms des entreprises ou des entités juridiques associées.

Qui il concerne

• Les travailleurs des établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants mentionnés pour des périodes spécifiques.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque entrée inclut le nom de l'établissement, son adresse et les dates de début et de fin de la période concernée (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé dans la liste.
• L'objectif est de déterminer qui peut bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.