En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des services et établissements du ministère de la défense qui donnent droit à certaines indemnités. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large datant du 28 janvier 2009.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense qui vont fermer.
• Les opérations de restructuration spécifiques pour l'Interarmées, l'Armée de terre, l'Armée de l'air, la Marine nationale et la Direction générale de l'armement.
• Les sites géographiques concernés par ces fermetures et restructurations.

Qui il concerne

• Les personnels relevant de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense, notamment ceux des escadrons des systèmes d'information et de communication.
• Le personnel militaire et civil travaillant dans les formations, unités, services et établissements du ministère de la défense listés pour fermeture ou restructuration.

Points clés

• L'arrêté liste précisément les entités qui font l'objet d'une fermeture, classées par branche (Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale, Direction générale de l'armement).
• Pour les escadrons des systèmes d'information et de communication, seuls les personnels de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense sont concernés par les indemnités.
• Les bases aériennes doivent être comprises comme l'ensemble des unités présentes sur le site principal et les unités rattachées.
• La liste inclut des sites en France métropolitaine, en Corse, dans les départements d'outre-mer (Martinique, La Réunion) et en Polynésie française, ainsi qu'une école en Allemagne.