Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels, spécifiquement le réseau "TE94". Il liste les arrêtés préfectoraux départementaux qui précisent les routes accessibles aux convois exceptionnels.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels.
- Les réseaux routiers départementaux accessibles aux convois exceptionnels.
- Les catégories de poids pour les convois exceptionnels (par exemple, "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", "48 tonnes").
- Les conditions d'accès à ces réseaux, notamment le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.
Qui il concerne
- Les départements français, à travers leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Le réseau routier national "TE94" est spécifiquement défini.
- Les arrêtés préfectoraux départementaux définissent des réseaux pour des convois de "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est soumis au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
- Des prescriptions associées doivent être respectées pour les convois exceptionnels.